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1 - Préambule : Le présent ensemble de conditions lie la Société Opale, dont le siège social
est situé au Québec, Canada, domiciliée au 4824, Côte-des-neiges, suite 300 - H3V 1G4 Montréal,
ci après dénommée "Le Fournisseur" et toute personne physique ou morale dûment constituée,
ci-après dénommée "Le Client".
2 - Résumé : Xponsor 2 s'adresse aux Clients désireux de bâtir leur propre affiliation.
Le Fournisseur met à disposition des Clients une interface de gestion de kits de connexion,
avec possibilité de gérer dynamiquement les reversements des affiliés. L'interface d'affiliation
s'intègre parfaitement aux sites des Clients, Le Fournisseur se charge de personnaliser l'apparence
des pages mises à disposition, en rajoutant un en-tête, un pied de page et un logo.
3 - Majorité : Tout Client acceptant les présentes conditions déclare être majeur
dans son pays d'origine. L'acceptation de l'ouverture du compte est conditionnée par le retour d'un
contrat signé par le Client, accompagné d'une preuve de majorité (photocopie de carte d'identité,
passeport ou permis de conduire pour les personnes physiques, Kbis pour les personnes morales).
Un exemplaire du contrat sera envoyé au Client dès son inscription, par courrier électronique.
Le Client doit dûment le remplir et l'envoyer au Fournisseur, accompagné du document susmentionné,
à l'adresse indiquée sur le contrat.
4 - Paiements : Le Client peut choisir de payer lui même ses affiliés ou laisser au
Fournisseur le soin de le faire. Dans ce dernier cas, les paiements se font uniquement en € (euros),
à partir de 100 € de cumul, par chèque depuis la Banque Populaire. Le reversement du Client sera
légèrement inférieur si le Fournisseur traite les paiements, afin de couvrir les frais de traitement
et d'envoi.
5 - Contenu : Tout Client doivent pouvoir faire preuve, sur simple demande de la part du Fournisseur, des droits d'exploitation de l'intégralité de son contenu. A défaut de produire de telles preuves, Le Fournisseur se réserve le droit d'interrompre l'exploitation du site, et de geler les sommes générées par le Client. Le Fournisseur collabore activement avec les distributeurs de contenu afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse du matériel adulte.
Tout matériel présenté doit être légal du point de vue de la loi française et Nord Américaine (Etats Unis et Canada). Tout Client proposant du contenu illégal (divx piraté, matériel mettant en oeuvre des mineurs, matériel scato, uro, des textes incitant à la violence ou au racisme - la liste n'étant pas exhaustive) sera automatiquement déféré aux autorités compétentes, sans préavis.
Le Client s'engage à décharger le Fournisseur de toute responsabilité par rapport à un contenu illégal présent sur son site. Le Client déclare ne pas être impliqué dans aucune enquête concernant son site à la date de la mise en place du service. Tout aspect concernant la légalité du site, antérieur ou postérieur à la date de la mise en place du service, est à traiter avec le Client.
6 - Hébergement & contrôle : Tous les sites qui désirent profiter de la plate-forme d'affiliation Xponsor 2 bénéficient d'un hébergement gratuit sur les serveurs XHeberge. Le Fournisseur n'accepte pas des sites qui sont hébergés sur des serveurs différents, ou des sites qui proposent du contenu situé sur des serveurs différents. Le Fournisseur peut exceptionnellement accepter de tels cas, à condition de bénéficier d'un accès FTP permanent sur les répertoires du contenu. Cette mesure est nécessaire afin de contrôler la légalité du contenu présent sur les sites.
Le Client a la possibilité d'ajouter lui même des sites à son interface Xponsor 2. Le Fournisseur vérifie systématiquement que chaque site enregistré correspond aux présentes conditions d'utilisation. L'enregistrement d'un site non conforme à ces réglementations ou l'ajout du contenu sans le consentement du Fournisseur donne droit au Fournisseur de cesser immédiatement le service et de geler les paiements du Client.
7 - Technique : Le Fournisseur assure la mise en place des protections d'accès des
zones payantes des sites des Clients. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable du mauvais
fonctionnement du site d'un Client, suite à des modifications faites par ce dernier.
8 - Droits de réserve : Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable et aucun
dédommagement ne pourra être demandé pour cause de non fonctionnement de l'infrastructure de
communication mise à disposition du Client.
Le Fournisseur s'engage à surveiller en permanence la qualité des installations mises à disposition
du Client et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer leur bon fonctionnement.
9 - Incessibilité : Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers
tout ou partie de ses droits sus-mentionnés sans obtenir au préalable la permission écrite de l'autre
partie à cet effet.
10 - Frais de service : La mise en place du service XPonsor 2 est assurée gratuitement
par le Fournisseur. Le Fournisseur s'engage à ne jamais demander de frais d'exploitation du système
au Client.
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11 - Paliers tarifaires : Le Fournisseur s'engage à reverser au Client des sommes
fixes liées à la consommation par minute. Les montants ci-dessous constituent la base de reversement.
La liste complète des reversements sera envoyée au Client par Le Fournisseur dans le contrat de
service. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces reversements, à la hausse comme à la
baisse, en fonction des conditions commerciales qui le lient aux fournisseurs de lignes téléphoniques.
Le Fournisseur s'engage à prévenir le Client au moins une semaine avant tout changement de reversement,
si ce dernier est à la baisse, ou 24h avant, si ce dernier est à la hausse.
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| Pays / Palier |
Reversement par heure |
| France - K59 |
6.5 € + 0.7 &euro/appel |
| France - T44 |
6.5 € |
| Belgique - B01 |
15 € |
| Suisse - SA1 |
50 € |
| Angleterre - KA1 |
60 € |
| Italie - IA3 |
25 € |
| Allemagne - GA1 |
50 € |
| Espagne - EC1 |
23 € |
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12 - Xacces : Le Fournisseur offre au Client le moyen de faire payer l'accès à la
zone membres de son site par un code téléphonique ou carte bancaire unique. Cette offre est intégrée
dans l'offre Xponsor2 globale. La rémunération du client sera calculée comme un pourcentage de la
valeur nette d'un code saisi. La valeur nette est égale à la rétrocession de l'opérateur téléphonique
et prestataire carte bancaire au Fournisseur. Le pourcentage du client varie entre 75% et 85% de la
valeur nette.
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Pays /
Palier |
Rétrocession
opérateur (par code saisi)
- Valeur nette - |
| France
056 |
0,24 €
soit 0,96 € pour 4 codes |
| France
168 |
0.936 € |
| Suisse |
2.173 € |
| Belgique |
0.944 € |
| Canada |
1.630 € |
| Angleterre |
0.919 € |
| USA |
0.919 € |
| Luxembourg |
1.60 € |
| Irlande |
0.30€ |
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Nombre
de codes |
Rétrocession prestataire CB - Valeur nette - |
| CB 1 code |
1.10 € / code |
| CB 5 codes |
1.07 € / code
(soit 5.35 € pour les 5 codes) |
| CB 10 codes |
1.00 € / code
(soit 10 € pour les 10 codes) |
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Le Fournisseur se garde le droit d'ajouter d'autres pays ou / et codes d'accès,
ainsi que de modifier les reversements en fonction des données reçues de la part de l'opérateur
de lignes et prestataire carte bancaire.
13 - Carte Bancaire : Le Fournisseur peut, à son gré, fournir également une
solution de paiement par carte bancaire. La solution est intégrée dans l'espace d'administration
du Client. Le paiement par carte bancaire utilise une infrastructure BillingFrance interfacée
directement avec Xponsor2. L'admission au paiement par carte bancaire est accordée par le
Fournisseur s'il juge que le contenu de la partie privée du site du Client est en conformité avec
les critères de qualité du Fournisseur. En cas de refus, le Fournisseur n'est tenu de donner aucune
information supplémentaire au Client, sur les raisons du refus. Le Fournisseur reverse au Client
entre 85% et 90% de la valeur nette des reversements BillingFrance. Le reversement des abonnements
est fait en même temps que les reversements des revenus perçus par kit de connexion ou Xacces.
14 - Contenu : Le Fournisseur peut, à son gré, mettre à disposition du Client des
modules de contenu et des ressources afin d'agrémenter la partie privée du site du Client.
Ces modules consistent en six salons de live (vidéo + chat) francophones, ainsi que cinq modules de
dialogue (soft, rencontres, SM, Gay, Lesbiennes). Les modules sont définis pour être parfaitement
intégrés aux couleurs du site du Client. Pour la personnalisation le Client communiquera au
Fournisseur trois couleurs de fond de cellules, une couleur du fond de page, ainsi qu'une couleur du
texte.
Le Fournisseur peut offrir ces modules gracieusement ou en prélevant un pourcentage (inférieur à 15%)
du reversement horaire du Client. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du
mauvais fonctionnement des modules de contenu.
Le contenu offert par le Fournisseur n'est accessible qu'à travers les kits de connexion du
Fournisseur.
15 - Evolution du service : Le Fournisseur s'engage à mettre en place d'autres
moyens de facturation à l'acte ou à la durée, selon les possibilités offertes par les opérateurs de
télécommunications.
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Si vous êtes d'accord avec ces conditions,cliquez ici pour vous inscrire.
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